Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Ce site web est exploité par Curewiki SRL, une société constituée et enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0786.411.860 et dont le siège social est situé à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, Belgique.
Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles, Curewiki agit en tant que responsable du traitement des données. Vous pouvez nous contacter par e-mail : privacy@curewiki.health pour toute question concernant votre vie privée.
La protection de vos données personnelles est importante pour Curewiki et nous traitons votre vie privée avec le plus grand soin.
Nous avons établi cet Avis de confidentialité pour vous expliquer comment Curewiki traite vos données personnelles. L'Avis de confidentialité s'applique aux données personnelles que vous nous fournissez et que nous traitons vous concernant en tant que personne physique lorsque vous visitez notre site web.
Curewiki SRL en tant que responsable du traitement, ci-après « Curewiki », « nous » ou « notre », des données personnelles, s'est engagée à respecter :
Désignés collectivement comme « Lois sur la protection des données ».
Avec cet Avis de confidentialité, Curewiki souhaite s'assurer que vous compreniez quelles informations personnelles sont collectées à votre sujet, comment vos informations personnelles sont utilisées et comment elles sont conservées en sécurité.
Définitions essentielles
Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent toute information permettant d'identifier ou rendant identifiable une personne physique. Curewiki collecte, utilise et traite vos données personnelles afin de vous fournir les services, produits ou informations que vous demandez.
Par exemple : un nom, un prénom, une adresse e-mail.
Le « traitement des données personnelles » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ce soit ou non par des procédés automatisés.
Par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Dans ce contexte, Curewiki agit en tant que responsable du traitement.
Le « sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
La « pseudonymisation » désigne le traitement des données personnelles d'une manière telle que les données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Quelles données personnelles collectons-nous lors de votre visite sur notre site web ?
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec nous via ce site web en vous inscrivant (c'est-à-dire en remplissant et en nous envoyant le formulaire d'inscription patient) ou, lorsque vous êtes connecté, en affinant votre profil patient sur la base de questions supplémentaires relatives aux critères d'éligibilité. Ces données personnelles sont :
a. Données d'identification
Dans le cas où des données non personnelles sont combinées avec des données personnelles de telle manière qu'il est possible d'identifier les personnes concernées, nous traiterons ces données comme des données personnelles jusqu'à ce qu'il soit impossible de les relier à une personne spécifique.
b. Données de santé
c. Cookies et autres données de suivi
Comme presque tous les sites web, notre site web utilise également des cookies. Certains sont nécessaires pour permettre votre visite sur le site web, d'autres nous permettent d'optimiser votre expérience de navigation ou la façon dont nous interagissons avec vous. Pour en savoir plus sur nos cookies, consultez notre politique en matière de cookies.
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles à travers les réponses que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez sur notre site (méthode de collecte directe) en tant que participant intéressé. Vos réponses sont enregistrées directement sur un serveur sécurisé et ne sont pas stockées sur le site web.
Afin de vous fournir des essais cliniques pertinents pour votre condition médicale, notre site web vous pose une série de questions sur votre état de santé. L'objectif de ces questions est de déterminer si vous remplissez (ou ne remplissez pas) les critères de sélection pour des études cliniques dont Curewiki a connaissance.
Il est également possible, sous réserve de votre consentement, que nous puissions collecter vos données de santé directement auprès de votre médecin (méthode de collecte indirecte).
Les données collectées indirectement ne seront traitées que s'il ne nous est pas possible de déterminer à partir des informations que vous avez fournies directement si vous remplissez les critères de sélection pour un essai clinique particulier (ou non). Cependant, le contact avec votre médecin n'est également établi que sur la base de votre consentement explicite.
Conséquences du non-fourniture de ces données
La fourniture de certaines données personnelles mentionnées ci-dessus est nécessaire pour accéder à certains services proposés par Curewiki, en particulier pour nous contacter par e-mail.
Lorsque la personne concernée ne fournit pas les données personnelles demandées par Curewiki, la personne concernée peut ne pas être en mesure – entre autres – de contacter la société via la section « Contact ».
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles uniquement aux fins suivantes, sur la base des fondements juridiques suivants :
| Base légale | Finalité |
|---|---|
| Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD : la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. |
|
| Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Curewiki. |
|
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en vous désinscrivant de la liste des personnes intéressées.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
a. Communication aux destinataires internes
Nous ne donnons accès à vos données personnelles qu'aux personnes internes à Curewiki dont la fonction le requiert. L'accès à vos données leur est strictement limité. Nous vérifions régulièrement ces accès et sécurisons les informations fournies, dans la mesure du possible.
b. Communication aux destinataires tiers dans le cadre des essais cliniques
Conformément à l'objectif déclaré du Site Web, Curewiki partagera les informations suivantes avec des tiers fonctionnels (qui peuvent être situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace Économique Européen (« EEE »)) :
| Partie | Information | Consentement |
|---|---|---|
| Sponsors d'essais cliniques | Informations agrégées (anonymes) sur le nombre de sujets dans un territoire donné qui remplissent les critères d'éligibilité prédéfinis pour les essais cliniques menés par le sponsor | Non requis car ces données ne constituent pas des données personnelles |
| Sponsors d'essais cliniques | Données personnelles pseudonymisées individualisées sur les sujets qui remplissent les critères d'éligibilité prédéfinis pour les essais cliniques menés par le sponsor | Vous donnez votre consentement explicite lorsque vous vous inscrivez sur le Site Web |
| Sites d'investigation participant aux essais cliniques | Données personnelles individualisées sur les sujets qui remplissent les critères d'éligibilité prédéfinis pour les essais cliniques menés par le sponsor, soit à la demande du sujet, soit à la demande du sponsor | Votre consentement éclairé explicite sera demandé avant tout transfert de données |
Pour être totalement transparents, lorsque les patients s'inscrivent sur Curewiki, ils fournissent des données que Curewiki utilise et partage de manière agrégée et dépersonnalisée avec des partenaires de recherche travaillant sur les futurs traitements et remèdes. C'est une autre façon, outre la participation aux essais eux-mêmes, par laquelle la communauté Curewiki contribue à l'avancement de la recherche scientifique.
Curewiki ne vendra jamais ni ne fournira d'informations personnellement identifiables à qui que ce soit sans le consentement exprès et spécifique du patient. Cela ne peut se produire, avec le consentement explicite et spécifique du patient, que si nous identifions une correspondance avec un essai clinique pour lequel le patient a satisfait aux critères d'éligibilité. Dans ce cas, nous informons le patient et, après avoir reçu son approbation pour cet essai spécifique, nous mettons le patient en contact avec le site d'investigation ou le sponsor de l'essai clinique.
c. Communication à d'autres tiers – prestataires de services, autorités gouvernementales
Curewiki fournira un accès ou partagera des données personnelles selon les besoins avec d'autres tiers, à savoir :
Les prestataires de services tiers comprennent les services informatiques et les sociétés d'hébergement web, les fournisseurs de connectivité (Internet), les fournisseurs d'analyse de données (Google) et de services de suivi, les fournisseurs de réseaux de distribution de communiqués de presse et de newsletters, ainsi que les prestataires de services fournissant un support technique et administratif pour le Site Web et les systèmes informatiques sous-jacents.
Ces prestataires fournissent leurs services depuis des sites situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace Économique Européen (« EEE »), y compris les États-Unis. Curewiki ne partagera vos données personnelles qu'avec des tiers que Curewiki a contractuellement restreints à utiliser ou divulguer les données personnelles sauf si nécessaire pour effectuer des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales.
En vertu des lois qui leur sont applicables et de leurs missions de service public, certaines autorités et/ou institutions de l'UE ou des États membres peuvent demander à Curewiki de leur fournir certaines de vos données personnelles. Lorsqu'un tel cas se présente, il est donc possible que Curewiki soit obligée de transmettre vos données personnelles à ces « autorités tierces » sans vous demander votre consentement préalable. En revanche, Curewiki s'engage à ne leur transmettre que les données dont ces autorités/institutions ont strictement besoin pour l'exercice de leurs missions, et ce en application du principe de minimisation.
Que se passe-t-il si vos données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ?
Curewiki peut avoir besoin de transférer vos données vers des pays en dehors de l'EEE, où la protection de la vie privée est moins développée, y compris les États-Unis.
Curewiki s'appuie sur les mécanismes juridiques disponibles pour permettre le transfert légal de données personnelles au-delà des frontières. Dans la mesure où Curewiki s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types (également appelées Clauses Modèles) pour autoriser le transfert de données personnelles, Curewiki se conformera à ces exigences, y compris lorsqu'il peut y avoir un conflit entre ces exigences et le présent Avis de confidentialité.
En l'absence des garanties appropriées susmentionnées, Curewiki peut, lorsque les lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD) le permettent, s'appuyer sur une dérogation applicable à la situation spécifique en question (par exemple, le consentement explicite des personnes concernées, la nécessité d'exécuter un accord, la nécessité de défendre des réclamations juridiques).
Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons des mesures de sécurité technologiques et opérationnelles raisonnables et appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou utilisation illicite. Ces mesures comprennent :
Étant donné que nous traitons certaines de vos données de santé, nous nous engageons à fournir un cadre pour le traitement de vos données avec une sécurité appropriée. Ces mesures comprennent :
Cependant, en raison de la nature des communications par Internet, nous ne pouvons pas garantir ni assurer que la transmission de vos données personnelles vers nous est sécurisée.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Conformément au principe de conservation limitée, la période de conservation des données sera strictement limitée à la période nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles le traitement est justifié, et pas au-delà. En aucun cas vos données ne seront conservées pour une durée illimitée.
| Archivage en base de données active | Archivage en base de données intermédiaire | Justification |
|---|---|---|
| Données patient | ||
| Pendant la durée du profil actif de l'utilisateur. | 5 ans à compter de la clôture du compte utilisateur. | Conformément au délai de prescription légale applicable (article 2262bis de l'ancien Code civil belge) |
| Données de demandes de contact | ||
| Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. | 5 ans à compter de la clôture de la demande. | Conformément au délai de prescription légale applicable (article 2262bis de l'ancien Code civil belge) |
| Analyse de données | ||
| 2 ans à compter de la collecte des données. | 5 ans à compter de la fin de l'archivage en base de données active. | Conformément au délai de prescription légale applicable (article 2262bis de l'ancien Code civil belge) |
| Données Marketing et Succès client | ||
| 3 ans à compter de la date du dernier contact actif de la personne concernée. | 5 ans à compter de la clôture du compte utilisateur. | Conformément aux recommandations de la CNIL. |
Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, ou si vous retirez votre consentement et qu'aucune autre base légale ne peut être prouvée, les données seront soit supprimées, soit anonymisées de manière à ce qu'il soit impossible pour quiconque de retracer votre identité.
Quels droits pouvez-vous exercer ?
En tant que personne concernée par le traitement de vos données personnelles, vous disposez d'un certain nombre de droits concernant l'accès et le contrôle de vos données personnelles, notamment :
Pour exercer ces droits, ou pour toute question ou réclamation concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez soumettre une demande écrite, datée et signée à privacy@curewiki.health ou par courrier à :
CUREWIKI SRL
Délégué à la Protection des Données
Cantersteen 12
1000 Bruxelles
Belgique
Votre demande doit préciser le ou les droits que vous souhaitez exercer. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de fournir une preuve d'identité afin d'éviter toute divulgation non autorisée ou toute utilisation abusive de vos données personnelles.
Nous répondrons dans un délai d<oneMonth>un (1) mois</oneMonth> à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de <twoMonths>deux (2) mois</twoMonths>, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, la prolongation ne sapplique que si vous en avez été informé et si les raisons du retard vous ont été communiquées.
Si nous décidons de ne pas donner suite à votre demande, nous vous informerons des raisons de notre refus ou de notre inaction.
Applications et sites web tiers
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Nous affichons également des boutons de médias sociaux sur notre Site Web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces boutons, vos données personnelles peuvent être transmises à ces entreprises qui peuvent également installer des cookies ou d'autres technologies de suivi sur votre navigateur. Les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de chacune de ces entreprises régissent la collecte et l'utilisation de vos données personnelles lorsque vous cliquez sur leurs boutons sur notre Site Web.
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Avis pour les parents, tuteurs et enfants
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Comment Curewiki peut-elle modifier cet Avis de confidentialité ?
Au fur et à mesure que Curewiki développe et améliore son site web, ou que les exigences légales évoluent, nous pouvons avoir besoin de mettre à jour cet Avis de confidentialité. Cet Avis de confidentialité peut être modifié de temps à autre sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet Avis de confidentialité pour prendre connaissance des modifications éventuelles. La date de la dernière version sera indiquée au bas de l'Avis de confidentialité.
Avez-vous des questions ?
Si vous avez des questions concernant cet Avis de confidentialité ou la protection des données chez Curewiki, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier :
Délégué à la Protection des Données
Cantersteen 12, 1000 Brussels, Belgium
ou par e-mail à privacy@curewiki.health
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre européen de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée de la législation applicable en matière de protection des données a été commise :
En Belgique, l’Autorité de Contrôle est :
Autorité de protection des données belge
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