Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 juin 2023

0. Introduction : Mise en relation avec des essais cliniques

Le but de l'inscription sur Curewiki est d'être mis en relation avec des essais cliniques potentiels qui correspondent à l'état de l'Utilisateur en tant que patient.

Notre moteur de recherche utilise les détails du profil de l'utilisateur pour mettre en relation les utilisateurs et les essais cliniques. Ainsi, si l'état de santé de l'utilisateur évolue, Curewiki doit en être informé afin de s'assurer que l'appariement est effectué sur la base des informations les plus récentes et les plus à jour. 

Les conditions générales d'utilisation du service proposé sont détaillées ci-après.

1.    Définitions and Application

1.1. L'administrateur et le gestionnaire des Services est Curewiki SRL, une société privée belge à responsabilité limitée en constitution dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Cantersteen 12, et enregistrée sous le numéro d'entreprise belge BE 0.786.411.860 (ci-après " Curewiki ").    

En accédant ou en utilisant notre Site web, nos applications mobiles et l'un de nos services (ci-après, collectivement les " Services "), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation (le " Contrat "). Le "Site Web" est le site Web disponible sur le lien suivant www.curewiki.health et tous ses autres sous-domaines.

Pour toutes question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou l'utilisation des services, si vous rencontrez des problèmes lors de l'utilisation des services ou pour toute autre raison, Curewiki peut être contacté à l'adresse électronique suivante : info@curewiki.health. 

Le terme "Utilisateur" (ou "vous") désigne tout utilisateur, inscrit ou non sur les Services, qui consulte les Services et/ou son contenu, télécharge et/ou utilise ses fichiers et s'inscrit via tout formulaire disponible sur les Services, ou s'inscrit pour utiliser les Services. 

Curewiki et l'Utilisateur sont conjointement dénommés comme "les Parties".

1.2. En naviguant sur le Site Internet, en utilisant l'application mobile ou l'un de nos Services, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en consultant et/ou en utilisant des documents et des fichiers de quelque manière que ce soit, en s'inscrivant via tout formulaire disponible sur les Services, l'Utilisateur accepte formellement de se conformer aux présentes conditions générales sans aucune limitation ni forme de réserve.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute forme de consultation d'informations, d'enregistrement ou de contrat entre les parties. En outre, les présentes conditions générales excluent et remplacent toutes les autres conditions générales. 

Curewiki se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications s'appliqueront immédiatement à toute utilisation des Services. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions générales, qui est disponible en permanence au lien suivant www.curewiki.health/user-agreement.

2. Accès et utilisation des Services et de leur contenu

2.1. Les Services fournis par Curewiki via son site Web ou ses applications mobiles ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de moins de 18 ans. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans.

L'accès au Service est possible par des ordinateurs, ou mobiles, disposant d'une version logicielle à jour (navigateur, système d'exploitation, etc.). Curewiki ne garantit aucune compatibilité et ne saurait être tenu pour responsable si l'utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site, de l'application mobile, ou de son contenu, pour quelque raison que ce soit. En conséquence, il appartient à l'Utilisateur de prévoir les équipements et, éventuellement, les ressources humaines nécessaires pour assurer son accessibilité aux Services. L'Utilisateur doit prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour éviter que son équipement ou ses données ne soient infectés par des virus, des bugs, des chevaux de Troie ou tout autre programme informatique malveillant de quelque nature que ce soit.

2.2. Dans le cadre de l'accès de l'Utilisateur aux Services ou à son contenu, il est expressément interdit à l'utilisateur, de quelque manière que ce soit et quel que soit le moyen technique utilisé :

de tenter d'accéder à des parties des Services qui ne sont pas accessibles au grand public, c'est-à-dire contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services ;
de prendre toute mesure qui, à tout moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement des Services de quelque manière que ce soit et entraîner un effet perturbateur qui compromet la capacité des autres utilisateurs d'accéder aux Services ;
de télécharger, publier, envoyer, transmettre, envoyer par e-mail ou communiquer de toute autre manière, tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire, interférer, perturber ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunication, sans que cette liste soit exhaustive ;
utiliser tout système (automatique) quel qu'il soit, tel que, sans que cette liste soit exhaustive, les "robots", "spiders", "offline readers", etc, dont le but est de créer : (1) des attaques par déni de service (telles que, sans que cette liste soit exhaustive, DoS réseau, Dos applicatifs, DDoS réseau, y compris DrDOS, ou DDoS applicatifs) ; (2) des messages dont le but est de manipuler des questions et des demandes, des réponses et des participations à des concours, des votes, ou toute interaction avec un autre Utilisateur des Services, même lorsque l'Utilisateur réagit à une demande formulée sur les Services ;

publier, télécharger, envoyer, transmettre, envoyer par courrier électronique ou communiquer de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, violent, menaçant, harcelant, abusif, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, tout contenu contraire aux lois en vigueur ou autrement préjudiciable, menaçant la vie privée d'autrui ;
afficher, télécharger, envoyer, transmettre, envoyer par courrier électronique ou communiquer de toute autre manière un brevet, une marque, un secret commercial, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de tiers ;
de chercher à tromper les autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autrui ;
de collecter et de stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs ;
de refuser de se conformer aux exigences, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;

copier, reproduire, faire de l'ingénierie inverse, modifier, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des services, créer des œuvres dérivées des services sans ;
ou toute autre chose que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant une mauvaise utilisation des services ou ayant un impact négatif sur les services ou Curewiki.

2.3. L'utilisateur peut utiliser les services sans créer de compte, à condition que certaines zones et fonctions des services ne soient accessibles ou utilisables que par des utilisateurs enregistrés. Toutefois, pour être mis en relation avec des essais cliniques, l'utilisateur est tenu de créer un compte. Dans ce cas, lors de l'enregistrement, l'utilisateur doit fournir des données exactes, à jour et complètes et veiller à ce que ces informations soient régulièrement mises à jour. A défaut, Curewiki sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur, ou de lui refuser l'accès à tout ou partie des Services ou de leur contenu.

L'Utilisateur conserve son identifiant et son mot de passe secrets et ne les communique pas à des tiers. L'Utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait être faite à son insu. En cas de doute sur la confidentialité du mot de passe, il appartient à l'Utilisateur de modifier immédiatement son mot de passe ou d'en informer Curewiki par écrit dans les plus brefs délais. L'Utilisateur ne peut pas partager son compte avec une autre personne ou accéder à un compte qui n'est pas le sien.

2.4. L'utilisateur reconnaît et accepte que les fonctionnalités offertes par les services puissent faire l'objet de modifications. Ainsi, certaines de ces fonctionnalités pourraient être supprimées et d'autres ajoutées, sans que l'Utilisateur puisse considérer que l'accès à une fonctionnalité ne constitue pas un droit acquis. Curewiki décidera de l'opportunité d'inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur les Services.

Curewiki se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l'accès aux Services sans avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance des Services ou de modifications importantes de leur contenu et/ou de leurs fonctionnalités. Il en sera de même si Curewiki peut légitimement penser que l'Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales ou toute autre disposition légale en vigueur au moment de l'infraction.

3.    Licence

3.1.   L'Utilisateur a le droit de consulter les Services et leur contenu à des fins exclusivement personnelles. A ce titre, l'Utilisateur bénéficiera d'une licence personnelle qui lui conférera le droit d'utiliser les Services et leur contenu. La licence personnelle est incessible et intransmissible. La licence personnelle ne peut être utilisée qu'à des fins personnelles. La durée de la licence d'utilisation est limitée à la durée de l'accès de l'Utilisateur aux Services.

Toute utilisation commerciale des services est strictement interdite. Le terme "utilisation commerciale" désigne, sans s'y limiter, toute vente ou location des différentes fonctionnalités des Services, l'enregistrement de tout ou partie du contenu disponible sur les Services, ou toute utilisation des Services et de ses composants dans le seul but de générer des revenus.

3.2.   Il est également strictement interdit à l'utilisateur, qui en même temps n'accorde pas d'autorisation à d'autres, de :

modifier, reproduire, copier, emprunter ou distribuer tout ou partie du site web/application mobile ou de son contenu ;
créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le site web/l'application mobile ;
inverser la conception ou l'assemblage ou tenter de toute autre manière de trouver le code source de tout ou partie du site web/de l'application mobile ;
créer un lien hypertexte vers ou à partir du site web/de l'application mobile, sans l'accord préalable et exprès de Curewiki ;

concéder des sous-licences ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au site web/à l'application mobile et/ou à son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit relatif au logiciel.

4.    Propriété intellectuelle et industrielle

4.1. Le concept, le contenu, la disposition, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d'information, les logos, les graphiques, la compilation, les dessins, les marques "look and feel", les modèles, les slogans, les logiciels, les applications, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, la base de données, la musique, les informations exclusives, les matériaux et tous les autres éléments des Services et de Curewiki, en général, le contenu et la structure des Services appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de Curewiki, et sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, et tous les autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois en vigueur, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.

En utilisant ou consultant les Services, en vous inscrivant, en téléchargeant des fichiers ou en utilisant le contenu des Services de quelque manière que ce soit, vous ne devenez en aucun cas propriétaire d'un quelconque des droits mentionnés ci-dessus ou de droits similaires. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas acquérir de droits de propriété.

L'utilisateur n'est pas autorisé à télécharger, imprimer, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou utiliser ou exploiter de toute autre manière le contenu, sauf dans le cadre de l'utilisation des services à des fins licites, et en faisant des copies uniques de pages sélectionnées du contenu applicable pour un usage personnel et non commercial, et non pour la distribution ou l'affichage sur un autre site. L'utilisateur s'engage en outre à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu.

Le stockage de toute information et/ou élément des services dans une base de données (électronique) n'est pas autorisé, à l'exception de la collecte automatique d'informations par le navigateur.

4.2. L'utilisateur peut soumettre du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des données, des textes, des images, du son et/ou tout autre élément ("contenu de l'utilisateur"). L'utilisateur conserve tous les droits et est seul responsable de ce contenu. En soumettant du contenu utilisateur, vous accordez à Curewiki un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et gratuits pour l'utilisation, la reproduction, la représentation publique, l'affichage, le stockage ou la publication de quelque manière que ce soit, sur tout support connu actuellement ou à l'avenir.

Lorsqu'il publie du contenu d'utilisateur, l'utilisateur déclare et garantit que le contenu utilisateur : (a) vous appartient ou est contrôlé par vous et que vous avez tous les droits nécessaires sur ce contenu utilisateur ; (b) ne viole pas, ne détourne pas ou n'enfreint pas les droits d'un tiers ; (c) est exact, n'est pas obscène ou diffamatoire ; et (d) ne causera pas de préjudice à une personne ou à une entité. Vous acceptez par la présente d'indemniser Curewiki pour toute réclamation résultant d'un tel contenu utilisateur. Nous avons le droit, mais pas l'obligation, de surveiller, d'éditer ou de supprimer le contenu utilisateur. Le contenu utilisateur n'est pas confidentiel et Curewiki ne sera pas responsable de son utilisation ou de sa divulgation.

4.3. Curewiki garantit que les éléments présents dans les Services et mis à la disposition de l'Utilisateur par Curewiki respectent les droits des tiers et ne sont pas illégaux.

5.     Responsabilité civile

a.     Responsabilité de l'utilisateur

5.1. L'utilisateur est toujours responsable, y compris à l'égard des tiers, de la consultation et de l'utilisation des services, ainsi que du téléchargement de fichiers de toute nature, par quelque moyen technique que ce soit.

Chaque utilisateur est responsable de son enregistrement et de tout abus ou dommage qui pourrait en découler. Curewiki ne peut être tenu responsable de toute utilisation abusive de l'enregistrement, du login et/ou du mot de passe.

L'utilisateur est responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de l'utilisation de son compte. L'utilisateur doit immédiatement informer Curewiki à l'adresse info@curewiki.com lorsqu'il a connaissance ou soupçonne une utilisation non autorisée de son compte ou de ses informations de compte. L'utilisateur reste responsable des activités effectuées sur son compte avant la notification à Curewiki d'un tel accès non autorisé et de la suspension de son compte.

5.2. Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web/applications mobiles sur lesquels Curewiki n'a aucun contrôle technique ou de contenu. L'Utilisateur reste seul responsable de sa décision d'activer ces liens. Curewiki ne garantit donc pas l'exactitude et l'exhaustivité du contenu, l'accès et la disponibilité de ces autres sites web/applications mobiles, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces autres sites web. Il appartient donc exclusivement à l'Utilisateur de déterminer s'il est opportun de visiter ces sites web.

5.3. Lors du placement d'un message, ou de toute autre forme d'information, ou de données sur le Site Internet/l'application mobile, l'Utilisateur n'utilisera que des informations (images, photos) compatibles avec les droits intellectuels et/ou industriels de tiers (droits d'auteur, droits à l'image, etc.), ainsi qu'avec les normes, les bonnes mœurs et les dispositions légales. A ce titre, l'Utilisateur garantit expressément Curewiki contre toute plainte ou action intentée par des tiers sur la base du contenu que l'Utilisateur a placé sur le Site Internet/l'application mobile.

5.4. L'utilisateur garantit Curewiki contre toute réclamation dans l'un des cas suivants :

la perte d'opportunités ou de revenus de quelque nature que ce soit à la suite du fonctionnement ou du non-fonctionnement, de l'utilisation ou de la non-utilisation des services, ou du contenu qu'ils contiennent ou qu'ils sont censés contenir ;
l'intrusion illégale ou non autorisée d'un tiers dans le serveur web ou le site web/l'application mobile de Curewiki ;
l'introduction d'un virus informatique dans le serveur web ou sur le site web/l'application mobile ;
une congestion temporaire de la bande passante ;
interruption du service de connexion Internet pour des raisons indépendantes de la volonté de Curewiki.

L'utilisateur reconnaît, accepte et convient de ce qui suit :

les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen par lequel les services sont ou seront disponibles ;
les risques liés au stockage et à la transmission d'informations par voie électronique ou numérique ;
le fait que Curewiki ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation des Services (ainsi que tout ou partie de son contenu) ou d'Internet, suite aux risques susmentionnés ;
le fait que les communications électroniques échangées et les sauvegardes effectuées par Curewiki peuvent servir de preuve.

5.5. Nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, à notre seule discrétion, en cas de violation, réelle ou présumée, des présentes conditions générales d'utilisation ou de la législation applicable, ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d'authentifier les informations que vous avez fournies. Ces mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, la suspension temporaire ou permanente de l'utilisation de nos services ou de l'accès à ceux-ci, ou l'annulation d'un processus d'appariement.

b.    Responsabilité de Curewiki

5.6. Curewiki est tenu à une obligation de moyens. Curewiki s'efforce de veiller à ce que les données et documents des services soient complets, exacts et à jour et à ce que les services restent accessibles à tout moment à un nombre normal d'utilisateurs. Des erreurs et/ou des lacunes et/ou des données obsolètes ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, Curewiki ne donne aucune garantie à cet égard.

Curewiki ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l'accès aux Services, pour quelque cause que ce soit. Curewiki n'est pas responsable des dommages directs ou indirects que l'Utilisateur pourrait subir lors de l'utilisation des Services, des sites qui y sont liés et/ou du contenu mis à disposition.

En outre, Curewiki n'est responsable que de ses fautes intentionnelles ou de ses négligences. Curewiki n'est pas responsable des fautes intentionnelles ou des négligences commises par ses employés, ses mandants et, en règle générale, ses agents exécutifs. Curewiki n'est pas responsable des contacts et des relations entre les utilisateurs des services.

Curewiki ne garantit pas la compatibilité des fichiers (faisant partie des Services) avec l'équipement de l'utilisateur ou l'accessibilité de ces éléments.

En ce qui concerne les messages de tiers, Curewiki n'est pas responsable des dommages qui en résultent, ni des erreurs dans leur contenu. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur qui les publie.

5.7. Malgré les meilleurs efforts de Curewiki pour maintenir les Services exempts de bogues, de virus, de chevaux de Troie et de logiciels espions, ces incidents ne peuvent être exclus. Curewiki ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage et/ou perte résultant de ces incidents, notamment en ce qui concerne les données des Utilisateurs. Il est donc vivement conseillé aux utilisateurs d'installer les pare-feu, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires pour éviter d'éventuels dommages à leurs ordinateurs et d'être prudents lorsqu'ils fournissent des données personnelles.

Les publicités qui sont placées sur les Services sont toujours sous la responsabilité de tiers. Curewiki ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, de l'exactitude, de l'offre, du contenu, du bon fonctionnement et/ou de la qualité des biens et/ou services offerts en relation avec ces publicités.

Curewiki n'a pas examiné, et ne peut pas examiner, tout le matériel, y compris tout contenu d'utilisateur mis à disposition par Curewiki, ou tout autre service, site web, page web et application vers lesquels ce contenu d'utilisateur ou les services renvoient, ou qui renvoient aux services ou à un groupe de supporters ("sites tiers"). Curewiki n'a aucune responsabilité ni aucun contrôle sur ces pratiques de confidentialité ou de sécurité ou sur la collecte, le stockage, l'utilisation ou la divulgation par un site tiers d'informations provenant d'un utilisateur.

6. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

6.1. Toute information sur la manière dont nous collectons vos données personnelles, à quelles fins, comment nous utilisons vos données personnelles, etc., et toutes les communications entre vous et Curewiki sont soumises à notre politique de confidentialité disponible via ce lien : www.curewiki.health/privacy/.

Curewiki ne vendra ou ne fournira JAMAIS à quiconque les informations personnelles identifiables de l'utilisateur sans le consentement exprès et spécifique de ce dernier. Cela ne peut se produire, avec le consentement exprès et spécifique de l'utilisateur, que dans le cas où nous identifions une correspondance avec un essai pour lequel l'utilisateur a satisfait aux critères d'éligibilité. Dans ce cas, nous informons l'utilisateur et, après avoir reçu votre approbation pour cet essai spécifique, nous mettons alors, et alors seulement, l'utilisateur en contact avec le site d'investigation ou le promoteur de l'essai.

Pour être tout à fait transparent, lorsqu'un utilisateur s'inscrit sur Curewiki, il fournit des données que Curewiki utilise et partage de manière agrégée et dépersonnalisée avec des partenaires de recherche qui travaillent sur les traitements et les remèdes de demain. C'est une autre façon, en dehors de la participation aux essais eux-mêmes, pour la communauté Curewiki de contribuer à sauver des vies.

7.    Divers

a.     Force majeure

La responsabilité de Curewiki ne pourra être engagée, sur une base contractuelle ou extracontractuelle, en cas d'inexécution temporaire ou définitive de ses obligations, lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, ou d'un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements suivants la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique ou de la base de données de Curewiki, lorsque l'un de ces événements ne peut raisonnablement être attribué directement à Curewiki et qu'il n'est pas démontré que Curewiki n'a pas pris les mesures raisonnables pour prévenir l'un de ces événements ; les tremblements de terre ; les incendies ; les inondations ; le blizzard ; les épidémies ; les actes de guerre ou de terrorisme ; les grèves, déclarées ou non ; les lock-out ; les blocus ; les conflits sociaux ; les insurrections et les émeutes ; un arrêt de l'approvisionnement en énergie (comme l'électricité) ; une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage de données ; une défaillance du réseau de télécommunications ; une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le fournisseur ; un fait ou une décision d'un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Curewiki.

b.   Illégalité

L'illégalité ou la nullité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition (ou d'une partie d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition) n'affecte en rien la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins qu'il n'y ait une intention contraire évidente dans le texte.

Si une partie des présentes conditions générales est considérée comme totalement invalide, Curewiki la remplacera par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'effet économique de la disposition déclarée invalide.

c.    Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu'à titre de référence et de commodité. Ils n'affectent en rien le sens et la portée des dispositions qu'ils désignent.

d.    Modifications du présent accord

Curewiki se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Ces modifications s'appliqueront immédiatement à toute utilisation des Services.

e.     Modifications ou interruption des services

Curewiki se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l'accès aux Services sans avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance des Services ou de modifications importantes de son contenu et/ou de ses fonctionnalités. Curewiki effectue régulièrement des opérations de maintenance. Bien que Curewiki fasse de son mieux pour éviter tout impact sur les clients, les services peuvent être temporairement indisponibles pendant les périodes de maintenance.

f.      Indépendance

Curewiki n'est en aucun cas affilié à une société pharmaceutique, à une organisation de recherche sous contrat, à une société de biotechnologie ou à un autre acteur de l'industrie et n'est pas associé à un hôpital ou à un site d'investigation.

g.    Droit applicable et juridiction compétente

Le présent accord est soumis au droit Belge.

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent accord, les parties s'engagent à recourir à la médiation avant tout autre mode de résolution des conflits.

Les parties désignent donc d'un commun accord un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation (Bd Simon Bolivar, 30 (WTC III), 1000 Bruxelles - https://www.cfm-fbc.be/fr) ou chargent un tiers de procéder à cette désignation.

Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entre elles, avec l'aide du médiateur, les modalités d'organisation de la médiation et la durée du processus.

L'une ou l'autre partie peut mettre fin à la médiation à tout moment et sans préjudice.

En cas d'échec de la médiation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront compétents.

Curewiki SRL, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Cantersteen 12, Belgique.