Avis de Confidentialité relative à la Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 14 juin 2023

Ce site web est développé par Curewiki SRL, une société constituée et enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0786.411.860, dont le siège social est situé au Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, Belgique.

En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, Curewiki agit en tant que responsable du traitement. Vous pouvez nous contacter par e-mail : privacy@curewiki.health pour toute question concernant vos données personnelles.

La protection de vos données personnelles est importante pour nous, et nous les traitons avec le plus grand soin.

Nous avons établi cette Avis de Confidentialité pour vous expliquer comment Curewiki traite vos données personnelles. Cet Avis de Confidentialité s'applique aux données personnelles que vous fournissez et que nous traitons à votre sujet en tant que personne physique lorsque vous visitez notre site web.

Quelles données personnelles collectons-nous lorsque vous visitez notre site web ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec nous via ce site web, en vous inscrivant (c'est-à-dire en complétant et en nous envoyant le formulaire d'inscription) ou, une fois enregistré, en affinant votre profil de patient en fonction de questions supplémentaires sur les critères d'éligibilité.

Ces données personnelles sont les suivantes :

Données d'identification
Données d'identification vous concernant : (nom, prénom, adresse postale, date de naissance, etc.).
Données d'identification de votre hôpital ou centre médical de référence (le cas échéant).
Données téléphoniques et données e-mail (adresse e-mail et numéro de téléphone).
Toute autre information que vous nous fournissez volontairement. Veuillez noter que, dans la mesure où ces informations contiennent des données personnelles d'autres personnes (parents, votre médecin), vous ne devez les partager avec nous que si vous avez obtenu le consentement éclairé de cette personne.

Au cas où des données non personnelles sont combinées avec des données personnelles de manière à rendre possible l'identification des personnes concernées, nous traiterons ces données comme des données personnelles jusqu'à ce qu'il soit impossible de les relier à une personne spécifique.

Données relatives à la santé
Données relatives à votre état de santé actuel : sain ou malade (diagnostics antérieurs et actuels, interventions effectuées, etc.).
Données relatives aux médicaments que vous prenez.
Données relatives à votre état physique général (handicap, grossesse, etc.).
Données sur votre état psychologique général (maladie mentale, problèmes de comportement, etc.).
Toute autre information médicale nécessaire pour déterminer votre éligibilité à l'essai clinique.
Toute autre information que vous nous fournissez volontairement.
Cookies et autres données de suivi
Comme presque tous les sites web, notre site utilise également des cookies. Certains d'entre eux sont nécessaires pour rendre votre visite sur le site possible, d'autres nous permettent d'optimiser votre expérience de navigation ou notre interaction avec vous. Pour en savoir plus sur nos cookies, consultez notre politique en matière de cookies.
Ambassadeurs Curewiki
Si vous décidez de devenir un ambassadeur de Curewiki, nous collectons les données d'identification suivantes :
Nom.
E-mail.
Blog ou site web.
Facebook.
Instagram.
Toute autre information que vous nous fournissez volontairement.

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles grâce aux réponses que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez sur notre site (méthode de collecte directe), que ce soit en tant que patient intéressé ou en tant qu'ambassadeur de Curewiki.

Afin de vous proposer des essais cliniques correspondant à votre état de santé, notre site web vous pose une série de questions sur votre état de santé. Le but de ces questions est de déterminer si vous remplissez (ou ne remplissez pas) les critères de sélection des études cliniques dont Curewiki a connaissance.

Il est également possible, sous réserve de votre consentement, que nous collections vos données de santé directement auprès de votre médecin (méthode de collecte indirecte).

Les données collectées indirectement ne seront traitées que s'il n'est pas possible pour nous de déterminer à partir des informations que vous avez fournies directement si vous remplissez les critères de sélection pour un essai clinique particulier (ou non). Cependant, le contact avec votre médecin est également établi uniquement sur la base de votre consentement explicite.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes:

Assurer une identification unique du sujet
Organiser l’inscription des sujets intéressés
Faire le lien entre les différents paramètres médicaux d'un patient et les critères de sélection d'un essai clinique spécifique
Déterminer leur éligibilité aux essais cliniques
Faire le lien entre les sujets et les instituts (sites d'investigation) pouvant leur proposer des essais cliniques pertinents pour leur maladie
Informer les sujets par e-mail des essais disponibles.

Si vous décidez de devenir un ambassadeur de Curewiki: l'enregistrement de vos données telles que demandées pour configurer votre compte en tant qu'ambassadeur de Curewiki. Tout traitement ultérieur servira à des fins de marketing direct et pour les réseaux sociaux.

Pourquoi sommes-nous autorisés à traiter vos données personnelles ? (base légale)

En ce qui concerne les objectifs énoncés ci-dessus, nous traitons vos données personnelles exclusivement sur la base de votre consentement explicite et éclairé, qui est enregistré lorsque vous vous inscrivez via le site web (et qui peut être explicitement demandé/confirmé à des moments clés de l'interaction).

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant de la liste des sujets intéressés ou en tant qu'ambassadeur de Curewiki.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

a. Communication aux destinataires internes

Nous donnons uniquement accès à vos données personnelles aux personnes internes chez Curewiki dont la fonction l'exige. L'accès à vos données leur est strictement limité. Nous vérifions régulièrement ces accès et sécurisons les informations fournies, dans la mesure du possible.

b. Communication aux destinataires tiers dans le cadre des essais cliniques

Conformément à l'objectif déclaré du site web, Curewiki partagera les informations suivantes avec des tiers fonctionnels :

Partie / Information / Consentement

1) Sponsors d'essais cliniques / Informations agrégées (anonymes) sur le nombre de sujets dans un certain territoire répondant aux critères d'éligibilité prédéfinis pour les essais cliniques dirigés par le sponsor / Non requis car ces données ne constituent pas des données personnelles.

2) Sponsors d'essais cliniques / Données personnelles pseudonymisées individualisées sur les sujets répondant aux critères d'éligibilité prédéfinis pour les essais cliniques dirigés par le sponsor / En vous inscrivant sur le site web, vous donnez votre consentement explicite et éclairé.

3) Sites d'investigation participant aux essais cliniques : Données personnelles individualisées sur les sujets répondant aux critères d'éligibilité prédéfinis pour les essais cliniques dirigés par le sponsor, soit à la demande du sujet, soit à la demande du sponsor.

Votre consentement explicite et éclairé sera demandé avant tout transfert de données.

c. Communication à d'autres tiers - prestataires de services, autorités gouvernementales.
Curewiki fournira un accès à des tiers ou partagera des données personnelles sur une base nécessaire avec d'autres tiers, tels que :

des prestataires de services de confiance ;

des consultants et entrepreneurs qui ont accès aux installations et aux systèmes de Curewiki ou qui fournissent des services à Curewiki ; des agences gouvernementales ou autorités compétentes, des tribunaux compétents et d'autres personnes, si cela est requis par la loi ou si cela est nécessaire pour répondre à votre demande.

Les prestataires de services tiers incluent des services informatiques et des entreprises d'hébergement de sites web, des fournisseurs de connectivité (Internet), des fournisseurs de services d'analyse de données (Google) et de suivi, des fournisseurs de réseaux de distribution de communiqués de presse et de bulletins d'information, ainsi que des prestataires de services fournissant un support technique et administratif pour le site web et les systèmes informatiques sous-jacents.

Ces prestataires de services fournissent leurs services à partir de lieux situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE), y compris les États-Unis. Curewiki ne partagera vos données personnelles qu'avec des tiers dont Curewiki a contractuellement restreint l'utilisation ou la divulgation des données personnelles, sauf si cela est nécessaire pour exécuter des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales.

En vertu des lois qui leur sont applicables et de leurs missions publiques, certaines autorités et/ou institutions de l'Union européenne ou des États membres peuvent exiger que Curewiki leur fournisse une partie de vos données personnelles. Lorsqu'un tel cas se présente, il est donc possible que Curewiki soit obligé de transmettre vos données personnelles à ces "autorités tierces" sans demander votre consentement préalable. En revanche, Curewiki s'engage à ne leur transmettre que les données strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, en appliquant le principe de minimisation.

Que se passe-t-il si vos données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ?

Curewiki peut avoir besoin de transférer vos données vers des pays situés en dehors de l'EEE, où la protection de la vie privée est moins développée, y compris les États-Unis.

Curewiki s'appuie sur les mécanismes juridiques disponibles pour permettre le transfert légal de données personnelles à travers les frontières. Dans la mesure où Curewiki se base sur les Clauses contractuelles types (également appelées Clauses modèles) pour autoriser le transfert de données personnelles, Curewiki se conformera à ces exigences, y compris en cas de conflit entre ces exigences et le présent Avis de Confidentialité.

En l'absence des garanties appropriées susmentionnées, Curewiki pourra, lorsque cela est autorisé par les lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD), s'appuyer sur une dérogation applicable à la situation spécifique en question (par exemple, le consentement explicite des personnes concernées, la nécessité de l'exécution d'un contrat, la nécessité de la défense de droits légaux).

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Conformément au principe de conservation limitée, la période de conservation des données sera strictement limitée à la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles le traitement est justifié, sans aller au-delà. En aucun cas, vos données ne seront conservées indéfiniment.
Sauf accord contraire ou exigence légale, nous conservons toutes les données pendant une période de 15 ans à compter de l'achèvement de votre inscription sur notre site web.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées ou si vous retirez votre consentement et qu'aucune autre base légale ne peut être prouvée, les données doivent être détruites de manière à ce qu'il soit impossible à quiconque de retracer votre identité.

Quels droits pouvez-vous exercer ?

Conformément à la législation belge et européenne applicable en matière de protection de la vie privée, et à condition que vous remplissiez les exigences prévues par cette législation, vous pouvez nous contacter pour exercer les droits suivants :

Retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, dans la mesure où le traitement de vos données personnelles était initialement basé sur votre consentement. Pour ce faire, il vous suffit d'utiliser l'option de désinscription ici.
Demander l'accès, la correction, la suppression ou la limitation de vos données personnelles.
Vous opposer à tout traitement à des fins de marketing direct.
Vous opposer à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Demander la portabilité de vos données personnelles, que vous nous avez communiquées et que nous avons traitées.

Vous pouvez envoyer vos demandes d'exercice de ces droits, accompagnées d'une preuve de votre identité, par courrier électronique à privacy@curewiki.com ou par courrier postal à Curewiki, Data Protection Officer, Cantersteen 12 ,1000 Bruxelles, Belgique.

Nous examinerons l'admissibilité de votre demande en fonction de la législation belge et européenne applicable en matière de protection de la vie privée. Nous vous informerons ensuite, dans un délai d'un mois en principe, si nous pouvons répondre positivement à votre demande.

Applications et sites web de tiers

Ce site web contient des liens vers d'autres sites web exploités par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, certains sites de médias sociaux tels que Facebook, Twitter, Linkedin, YouTube, etc. Cette politique ne s'applique pas à ces autres sites web. Les sites web de tiers sont régis par leurs propres conditions générales. Vous devez donc toujours vérifier attentivement les politiques de confidentialité et de cookies des sites web de tiers avant d'accepter d'être redirigé vers ceux-ci.

Nous affichons également des boutons de médias sociaux sur notre site web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces boutons, vos données personnelles peuvent être transférées à ces entreprises et elles peuvent également installer des cookies ou d'autres technologies de suivi sur votre navigateur. Les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de chacune de ces entreprises régissent la collecte et l'utilisation de vos données personnelles lorsque vous cliquez sur leurs boutons sur notre site web.

Avant d'installer des cookies de tiers ou de vous permettre de cliquer sur un lien vers un site web de tiers, nous aurons demandé votre consentement à cet effet. Si aucun consentement n'a été donné, les cookies ne seront pas installés et la redirection vers les sites web de tiers ne se fera qu'après l'apparition d'une fenêtre contextuelle vous informant que vous quittez l'espace Curewiki et vous demandant si vous souhaitez continuer.

Avis aux parents, tuteurs et enfants

Notre site web s'adresse aux visiteurs âgés d'au moins 18 ans, ou à l'âge de la majorité dans leur juridiction de résidence. Curewiki ne sollicite pas sciemment d'informations auprès des enfants ni ne commercialise des produits ou services à leur intention. Si vous ne répondez pas aux exigences mentionnées ci-dessus, veuillez ne pas inscrire de données personnelles sur ce site web.

Comment Curewiki peut-il modifier cet Avis de Confidentialité des Données Personnelles?

À mesure que Curewiki étend et améliore son site web, ou en cas de changements des exigences légales, il se peut que nous devions mettre à jour cet Avis de Confidentialité. Cet Avis de Confidentialité peut être modifié périodiquement, sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet Avis de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière version sera indiquée en bas de l'Avis de Confidentialité.

Avez-vous des questions ?

Si vous avez des questions concernant cet Avis de Confidentialité ou la protection des données chez Curewiki, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier à l'adresse suivante : Délégué à la protection des données, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, Belgique ou par e-mail à privacy@Curewiki.com

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre européen de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de la prétendue violation de la législation applicable en matière de protection des données :

En Belgique, l'autorité de contrôle est :

Autorité de protection des données belge

Rue de la Presse 35 / Drukpersstraat 35

1000 Bruxelles / 1000 Brussel

Tél. +32 2 274 48 00

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